Consultation notariale · Outils juridiques · Immobilier · Vigilance LCB-FT
Préparez la consultation, éclairez vos décisions et remettez un rapport professionnel au client. Votre collaborateur reçoit un dossier structuré pour prendre le relais.
NotaScope, en clair
Pour le notaire qui dirige son office, une même méthode de travail : une consultation structurée, un rapport professionnel pour le client et un dossier directement exploitable par l’équipe.
Le cœur du logiciel
Guidez le rendez-vous, centralisez les informations et préparez les calculs. Remettez un rapport professionnel au client puis transmettez au collaborateur un dossier structuré, avec les pièces attendues et les prochaines actions.
Parcours dédiés aux successions, donations, ventes immobilières et créations de société.
Diligences documentées
Lancez une consultation datée sur les intervenants et les sociétés, puis conservez un rapport consolidé des résultats et des sources consultées.
Gel des avoirs, sanctions UE et ONU, BODACC, Sirene, Recherche d’entreprises, RNE/RBE, actes INPI et BRIS UE selon les données disponibles.
Prochainement : Dow Jones et contrôle des personnes politiquement exposées (PPE).
Immobilier
À partir d’une parcelle cadastrale, réunissez les données publiques disponibles, préparez le formulaire d’état des risques et pollutions et téléchargez les documents utiles.
Cadastre, urbanisme, risques naturels et technologiques, OLD, PEB et connecteurs territoriaux lorsqu’ils sont disponibles.
Les résultats LCB-FT et les données publiques immobilières constituent une aide à la consultation. Ils ne remplacent ni l’analyse de l’office ni le devoir de vigilance et de conseil du notaire.
Le problème
Après l’échange avec le client, les informations doivent encore être vérifiées, organisées, complétées puis transmises à la personne chargée du traitement du dossier.
NotaScope crée le lien structuré entre la consultation et le traitement du dossier.
Les données sont réparties entre les notes, les courriels, les pièces et les logiciels métier.
Le collaborateur doit souvent reconstituer les décisions prises pendant le rendez-vous.
Les documents manquants, les vigilances et les prochaines étapes ne sont pas toujours centralisés.
Chaque dossier dépend des habitudes de la personne qui l’a préparé.
Du rendez-vous au traitement
Analyse et décisions
Le notaire qualifie la situation, identifie les enjeux et définit les orientations du dossier.
Structure et organisation
Les informations, pièces, contrôles et prochaines actions sont centralisés dans un parcours commun.
Traitement du dossier
Le collaborateur reçoit une feuille de route claire sans devoir reconstituer la consultation.
Nos modules
Les données, calculs, contrôles et restitutions s’adaptent à chaque opération notariale.
Dévolution, patrimoine et règlement
Structurez le rendez-vous successoral, de l’identification de la famille jusqu’aux actes et formalités à préparer.
Transmission et stratégie patrimoniale
Préparez une donation simple ou une donation-partage en reliant les objectifs patrimoniaux, les biens transmis et leur fiscalité.
Bien, parties et sécurisation de la vente
Centralisez les informations du vendeur, de l’acquéreur et du bien afin de préparer l’avant-contrat et l’acte authentique.
Constitution, capital et formalités
Préparez la constitution d’une société en structurant les associés, les apports, le capital et les formalités à accomplir.
Questions fréquentes
Un rapport professionnel adapté au dossier, à relire et valider par l’étude avant remise. Il reprend les informations de la consultation, les éléments chiffrés, les pièces attendues et les prochaines étapes. Une note interne distincte accompagne la transmission au collaborateur.
Ils mettent en relation des situations concrètes, des illustrations et leurs repères juridiques. L’étude peut notamment sélectionner des fiches mobilier ou travaux pour aider le client à décrire sa situation et le collaborateur à préparer ses vérifications.
Oui, à partir des mutations disponibles et d’une sélection de comparables que l’utilisateur peut ajuster. Le résultat est indicatif, dépend de la qualité des données et doit être contrôlé par le professionnel. Il ne remplace pas une expertise immobilière.
NotaScope est un logiciel de consultation notariale. Il structure le rendez-vous, la collecte des informations et des pièces, les contrôles métier, les recherches de vigilance LCB-FT, les données publiques immobilières et les restitutions destinées au client et à l’étude.
NotaScope propose des parcours dédiés aux successions, donations, ventes immobilières et créations de société, avec des fiches, contrôles, calculs, pièces et restitutions adaptés à chaque opération.
Selon la nature de l’intervenant et les données disponibles, NotaScope documente les consultations du gel des avoirs, des sanctions de l’Union européenne et des Nations unies, du BODACC, de Sirene, de Recherche d’entreprises, du RNE/RBE, des actes INPI et de BRIS UE. L’intégration de Dow Jones et du contrôle des personnes politiquement exposées est annoncée prochainement.
À partir des références cadastrales, NotaScope rassemble les données publiques immobilières disponibles, prépare le formulaire ERP avec les informations confirmées et permet de télécharger les documents et annexes utiles.
Non. NotaScope structure la consultation, les informations, les contrôles et les restitutions. La qualification juridique et la rédaction restent sous la responsabilité de l’étude.
Oui. Des licences supplémentaires peuvent être ajoutées afin de partager une méthode commune au sein de l’étude.
Oui. La démonstration permet de parcourir les modules et de vérifier comment NotaScope s’intègre au fonctionnement de votre étude.
Découvrez NotaScope
Découvrez le parcours complet : de la collecte client au rapport remis après le rendez-vous, puis à la transmission au collaborateur.